Allgemein
- Qui peut conclure le contrat ?
Les personnes physiques à partir de 18 ans et les personnes morales peuvent conclure le contrat.
- Les titres sont-ils négociés sur une bourse de valeurs ?
Non, les titres ne sont pas négociables et, pour cette raison, ne sont pas échangés en bourse.
- Que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée du contrat ?
En principe, tous les contrats sont conclus pour une durée déterminée. Les droits de résiliation des investisseurs et de l'émetteur concerné (résiliation anticipée) découlent des conditions du produit d'investissement concerné.
- Qu'advient-il du contrat en cas de décès ?
En cas de décès, le contrat est transféré aux héritiers avec tous les droits et obligations y afférents.
Germany Sun AG - SUNInvest 26/28 (E2023)
- À partir de quel montant peut-on investir ?
SUNInvest 26 (E2023) / SUNInvest 28 (E2023): à partir de 5.000 EUR/CHF en une fois
- Quand le contrat peut-il être résilié ?
Le contrat se termine automatiquement à la fin de la durée de celui-ci.
- Que signifie « obligation au porteur » ?
L'obligation, également appelée emprunt, est un titre de premier rang pour lequel l'investisseur perçoit des intérêts. Une obligation est divisée en obligations partielles, chacune d'un montant nominal indiqué. Avec une obligation, l'investisseur cède à l'émetteur de l'obligation un certain montant pour une certaine durée. De son côté, l'émetteur de l'obligation s'engage envers vous, en tant que créancier de la créance monétaire, à rembourser la dette à l'échéance. Il doit en outre verser des intérêts continus sur le montant à un niveau défini.
- Que se passe-t-il avec le contrat en cas de décès ?
En cas de décès le contrat est transféré à l’/aux héritier(s) avec tous ses droits et devoirs. S’appliquent alors les règles de succession du pays d’origine de l’investisseur.
- Quels éléments de fiscalité doivent être pris en compte ?
Chaque client est responsable lui-même de la déclaration au fisc des intérêts perçus. Vous pourrez trouver des informations plus détaillées dans notre Prospectus de vente et auprès de votre conseiller fiscal.
- Qu’y a-t-il comme engagements ?
Par la conclusion du contrat, le client s’engage au versement dans les délais du montant de souscription convenu. L’émetteur convient en contrepartie de verser des intérêts et de rembourser le capital à l’échéance du contrat.
- À combien se montent les intérêts ?
SUNInvest 26 (E2023) : 5% p.a.
SUNInvest 28 (E2023): 7% p.a.
Les versements se font trimestriellement.
- À combien s’élèvent les frais de dossier?
Il n’y a pas de frais de dossier.
- Quelle est la durée du contrat ?
SUNInvest 26 (E2023): 31.12.2026
SUNInvest 28 (E2023): 31.12.2028
- Où est investi l’argent ?
- Investissement dans les énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire
- Location ou acquisition de terrains pour la construction et l'exploitation d'installations photovoltaïques